Article 1
Organisation et contexte
La société GIFTYSHOP LIMITED ayant son siège social au 5 rue fenelon 33000, bordeaux,
France, développe des Jeux marketing en ligne pour le compte d’Etablissements Partenaires
souhaitant animer leur commerce en faisant gagner des cadeaux de manière ludique à leurs clients
et visiteurs physiques, les Participants.
Il est expressément entendu que le rôle de la Société Organisatrice se limite à organiser les Jeux.
Article 2
Modalités de participation
La participation aux Jeux est réservée aux clients et visiteurs physiques des Établissements Partenaires.
Tout Participant intéressé par le Jeu sera invité à réaliser sur un support électronique une ou plusieurs
actions prédéterminées par l'Etablissement Partenaire.
Article 3
Dotation
La dotation du Jeu consiste en un cadeau ou en un avantage offert par l'Établissement Partenaire.
La nature de la dotation, le stock mis en jeu, ainsi que les conditions de récupération sont définis
spécifiquement par l’Etablissement Partenaire et peuvent évoluer à tout moment.
La Société Organisatrice n’intervient aucunement dans la détermination des dotations.
L’Etablissement Partenaire est le seul décisionnaire quant au choix et au montant des gains.
Article 4
Désignation des gagnants
Les tirages au sort permettant de désigner les gagnants sont effectués automatiquement grâce à un
algorithme aléatoire. Les gagnants recevront alors un coupon cadeau par email.
Les gagnants sont tenus de vérifier leur email. La Société Organisatrice et l’Etablissement Partenaire
ne sauraient être tenus responsables d’un manque d’information des gagnants quant à leur victoire.
Article 5
Conditions de participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
En cas de refus de tout ou partie du règlement, il appartient aux Participants de s’abstenir de participer.
La participation est strictement nominative. Toute utilisation de comptes différents par un même Participant
pourra être considérée comme une tentative de fraude.
Article 6
Remise des dotations
Les gagnants recevront systématiquement un coupon cadeau par email.
Les modalités de règlement de la dotation sont précisées sur chaque coupon cadeau.
Pour recevoir leur dotation, les gagnants devront présenter leur coupon au personnel de l’Etablissement
Partenaire ou utiliser un code promotionnel sur le site indiqué.
Article 7
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, de ses formulaires de contact,
de ses campagnes publicitaires et de ses solutions, Giftyshop peut être amenée
à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment le nom, le prénom,
le numéro de téléphone, l’adresse e-mail lorsque celle-ci est demandée, ainsi que
des informations relatives à l’établissement ou à l’activité professionnelle.
Ces données sont collectées afin de traiter les demandes des utilisateurs,
de recontacter les personnes ayant manifesté un intérêt pour les services de Giftyshop,
de présenter les solutions adaptées à leur établissement, d’assurer le suivi commercial
et de fournir les services souscrits.
Lorsque les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation d’un jeu,
d’un programme de fidélité ou d’un autre service proposé par Giftyshop pour le compte
d’un établissement partenaire, elles peuvent également être utilisées afin d’assurer
le fonctionnement du service concerné et le suivi de la participation.
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires
autorisés lorsque leur intervention est nécessaire au traitement de la demande
ou à la fourniture du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve
des obligations légales de conservation applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la
réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions
prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation du traitement ainsi que, lorsque cela est applicable,
d’un droit à la portabilité de leurs données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à Giftyshop
par l’intermédiaire des coordonnées de contact indiquées sur le site.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation
auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
Article 8
Propriété intellectuelle
La Société Organisatrice est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs
à la plateforme, ses services, logiciels, bases de données, images, textes, logos, vidéos, sons et graphiques.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 9
Loi applicable et juridiction
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.